Règlement Dortoir

Règlement Dortoir

Le règlement principal du Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux doit être respecté en tout temps et tous les règlements particuliers relatifs aux infrastructures, aux salles et aux activités sur le site des Evaux lui sont totalement liés.

La Fondation des Evaux fait appel au bon sens et au savoir vivre de tous les utilisateurs pour qu'ils observent le présent règlement établi dans le but de permettre à chacun une utilisation satisfaisante des installations.

Tous les locaux sont propriété de la Fondation et sont mis gracieusement à disposition des clubs ou toutes autres entités ayant fait une demande préalable. Ce règlement s’applique à l’ensemble des personnes fréquentant l’enceinte de ces locaux. La Fondation décline toute responsabilité en cas d’incident, d’accident, de vol ou autres activités qui n’auraient pas été expressément autorisées dans ces locaux.

ART 1.              Réservation
Toute demande doit être formulée par écrit au moyen d’un formulaire avec les coordonnées complètes de l’organisateur, la date et le but de l’événement, son heure de début, sa durée, le nombre de participants et les équipements demandés en option. La demande de réservation est confirmée par un courriel de l’administration dès réception du formulaire. La Fondation des Evaux se réserve le droit de refuser la demande sans en justifier les raisons. Concernant les associations, il appartient au président de faire la demande de réservation. Toute sous-location, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et entrainera des sanctions (cf. art. 4). Les mineurs ne sont pas autorisés à remplir le formulaire et à louer les locaux.

Assurance : l'organisateur doit obligatoirement joindre une attestation ou un justificatif de paiement de son assurance responsabilité civile, faute de quoi la réservation ne sera pas prise en compte.

Les prérequis de la Fondation pour la réservation sont : un seul débiteur et une seule personne de contact.

Les occupants sont priés de se munir de leur sac de couchage ou de draps de protection. Toutefois, il est possible de de louer des draps à la réception, sur demande préalable.

ART 2.              Tarifs
Les tarifs s’entendent par nuitée, selon les horaires fixés et selon la liste des prix et le règlement de location. Pour les clubs sportifs et associations faisant partie des communes gestionnaires (Bernex, Confignon, Genève, Lancy et Onex), une preuve écrite du domicile/siège social du signataire de la demande de location doit être fournie avec le présent formulaire afin que la Fondation puisse accorder un tarif préférentiel.

ART 3.              Acompte et facturation

3.1   Dès réception du formulaire et des documents annexes demandés, la Fondation confirme la réservation par courriel et procède à la facturation selon les tarifs en vigueur au moment de la location.

3.2   Acompte : la Fondation des Evaux réclame un acompte de CHF 100.- pour les deux première nuits   et CHF 50.- par nuit supplémentaire. Le paiement de cet acompte doit intervenir avant la location selon les conditions indiquées sur la facture qui accompagne la confirmation de réservation. En cas de non-paiement dans les délais définis, la Fondation se réserve le droit d’annuler la réservation.

3.3   Le montant de la facture finale (solde éventuel) est à régler au guichet ou dans les 7 jours à compter de la date de facturation. Toute nuitée à moins de 5 personnes sera facturé au tarif en vigueur pour un minimum de cinq personnes par nuit.

ART 4.              Caution
Une caution de CHF 250.- est à déposer par carte ou en espèces au plus tard lors de l’état des lieux d’entrée et à la remise des clés. L’indemnité pour le dépassement des horaires fixés dans le règlement, les nuisances sonores, les éventuels dégâts, le matériel non restitué, de même que tout non-respect des termes du contrat (p.ex. bénéficiaire de la location ne correspondant pas au bénéficiaire réel / type de manifestation non conforme à ce qui a été déclaré) seront retenus sur la caution déposée et feront l’objet d’une facturation complémentaire si celle-ci s’avérait insuffisante. En cas de respect des clauses du contrat et de son règlement, la caution sera restituée après l’état des lieux de sortie comme indiqué ci-dessous :

  • En cas de location le vendredi, samedi et dimanche la caution sera restituée dès le lundi et au plus tôt dès 12h00
  • En cas de location du lundi au jeudi, la caution sera restituée dès le lendemain au plus tôt dès 12h00

La caution est rendue uniquement durant les horaires de l’administration du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. En cas d’impératif en dehors de ces horaires, veuillez nous tenir informé de votre venue afin que nous puissions nous organiser avec le gardien.

ART 5.              Annulation
Pour être prise en compte par la Fondation, toute annulation doit être signalée par écrit sur reservation@evaux.ch.

5.1  Frais d’annulation

  • Dès l’envoi de la confirmation et jusqu’à 31 jours avant la première nuit : CHF 50.- de frais de dossier ;
  • Moins de 31 jours avant la première nuit :

                    - de une à deux nuits : CHF 100.-

                    - dès la 3ème nuit : CHF 50.- supplémentaires par nuit

5.2  Annulation par la Fondation

La Fondation se réserve le droit d’annuler l’événement pour de justes motifs (ex : état inapproprié de la salle). L’événement pourra être reporté à une date ultérieure selon les disponibilités de la salle.

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Fondation des Evaux l'objet loué n'est plus utilisable (travaux, inondation, incendie, etc.), la Fondation des Evaux s'engage à prévenir l’organisateur sans délais et aidera l’organisateur, dans la mesure du possible, à trouver une solution de remplacement.

Si aucune solution acceptable n'est trouvée, le montant total de la location sera remboursé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la Fondation des Evaux.

ART 6.               Conciergerie
Le gardien ouvrira les locaux selon l’horaire défini. Le locataire étant responsable de la fermeture des locaux et ces derniers seront restitués, propres et rangés, en l’état dans lequel ils ont été mis à disposition. Tout matériel endommagé ou manquant sera remplacé aux frais du locataire.

ART 7.               Responsabilité
Les dortoirs sont placés sous la responsabilité de la personne ayant signé le présent formulaire, et en cas d’occupation par des mineurs, la présence de personnes adultes est obligatoire. La Fondation décline toute responsabilité en cas de vols ou d’accidents. Les objets personnels sont sous la responsabilité du locataire.

ART 8.               Capacité
Les dortoirs de la Fondation des Evaux ne doivent en aucun cas contenir plus de personnes que stipulé sur la réservation.

ART 9.               Clés
Une clé sera remise à l’état des lieux d’entrée et devra être restituée à l’état des lieux de sortie. En cas de perte, elle sera facturée au prix de CHF 100.-.
La clé devra être rendue le lendemain matin en semaine ou le lundi matin à la suite d’une occupation durant le week-end.

ART 10.             Etat des lieux
L’état des lieux (entrée) est effectué par la personne responsable de la location avec un employé des Evaux afin de constater le bon état des locaux, le fonctionnement des portes de secours, des installations électriques, et autres (par exemple mise en place du drap housse si demandé).
L’état des lieux (sortie) aura lieu selon les horaires définis lors de la réservation et en accord avec la Fondation des Evaux.

ART 11.             Détériorations
La société, le groupement, ou la personne contractant la location des dortoirs, sera tenue responsable du remboursement des frais occasionnés par d’éventuels dégâts ou autres.

ART 12.             Propreté
Durant l’occupation, les usagers sont responsables de la propreté et du bon entretien de tout ce qui est mis à disposition par les Evaux. Tous les locaux doivent être restitués en bon état de propreté. Dans le cas contraire, le nettoyage et/ou le lavage du matériel mis à disposition sera facturé en supplément.
Il est interdit de suspendre aux murs et aux plafonds des guirlandes ou draperies ou de dégrader les murs et boiseries.

ART 13.             Interdictions
La consommation de boissons avec ou sans alcool et de nourriture sont interdits à l’intérieur des dortoirs. Il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux, de consommer des produits illicites, de quelque nature que ce soit.

ART 14.             Armoires
Les locaux occupés, armoires vestiaires avec clefs, doivent être débarrassés en fin d’occupation. Les clefs sur vestiaires seront vérifiées au départ des lieux. En cas de perte, la clé est facturée 50.- CHF.

ART 15.             Evacuation
En cas d’incendie ou de tout autre danger, il appartient au locataire d’assurer l’évacu    §1ation des locaux en respectant la signalisation en place. Les sorties de secours devront être impérativement libres de tout obstacle ! Tous dommages causés seront à la charge du locataire. L’utilisation des extincteurs en dehors d’un sinistre est interdite. En cas de départ de feu, appeler les pompiers au 118 et assurer l’évacuation des lieux. Le locataire est responsable de l’ordre et de la discipline durant la location.

ART 16.             Horaires
Le locataire s’engage formellement à respecter les horaires accordés. Les usagers devront respecter le voisinage et ne créer aucune nuisance sonore et déprédation pendant l’occupation ou en quittant le centre.

ART 17.              Nettoyage
La Fondation met disposition des locaux propres et rangés. Ces derniers doivent être restitués propres et rangés. Avant l’état des lieux de sortie, il vous faut impérativement :
• Nettoyer les extérieurs des locaux (bouteilles, gobelets, cigarettes, cendrier, etc.),
• Fermer les portes, les fenêtres,
• Plier les couvertures (une sur chaque lit)
• Enlever les taies d’oreiller, les draps et mettre le tout sur un lit
Tout manquement sera pénalisé par une retenue sur la caution et/ou une facturation supplémentaire.

ART 18.             Pénalités
(Ces prix sont indicatifs et peuvent être majorés en fonction de la gravité)
• Non-respect des règles : CHF 100.-
• Nettoyage supplémentaire : CHF 40.- par demi-heure entamée par employé
• Autres pénalités : selon décision de la Fondation

For et droit applicable