Règlement du Parc

Règlement du Parc

Règlement Du Parc - Validé par le BF le 12.03.2019

Le Centre intercommunal de sports, loisirs et nature des Evaux est un parc privé ouvert au public, géré par la Fondation des Evaux (ci-après la Fondation). Nous vous remercions de votre bienveillance et de suivre les règles énoncées ci-dessous.                                                                                                                                           

ART.1  Tranquillité du lieu

L’harmonie de notre environnement sonore participe à notre bien-être. La Fondation prend en compte les facteurs de bruits dans la planification des événements et tente de réduire les nuisances. Le public doit adopter un comportement décent en respectant les points ci-dessous :

  1. Bruit 1 : par respect pour les riverains, les utilisateurs du parc et la faune, tout excès de bruit de nature à troubler la tranquillité publique est interdit.
  2. Sont notamment interdits, de jour comme de nuit 1 : musique, radio, l’usage abusif d’instruments de musique ou d’appareils servant à la reproduction des sons, notamment d’enceintes portables.
  3. Pour les manifestations et événements dûment autorisés par la Fondation, le règlement MA.3.6 – Règlement Manifestations et Evénements, s’applique.

ART.2  Propreté du parc et environnement

  1. Le public est tenu de respecter la propreté des espaces verts et de leurs équipements.
  2. Les déchets doivent être triés et jetés dans les poubelles et les containers disposés à cet effet et ne doivent pas être abandonnés sur le site.
  3. Les déchets ménagers faisant l’objet de collectes sélectives sont les suivants : le PET, le verre, l’aluminium et le fer blanc.
  4. Les mégots de cigarettes, les capsules de bouteilles et les chewing-gums doivent être jetés dans les poubelles.
  5. L’utilisation de groupe électrogène ou de tout autre matériel générant des odeurs ou de la pollution est prohibée.
  6. Les feux sont strictement interdits.
  7. Il est important de respecter les arbres, les plantations et les pelouses. Il est défendu de grimper aux arbres.
  8. Amis de la Slackline, il est impératif d’appliquer les mesures de protection adéquates envers les arbres et les autres usagers.

ART.3  Sécurité

  1. La pratique d’activités et jeux de nature à troubler la paix des promeneurs ou à causer des accidents aux personnes est prohibée.
  2. L’utilisation d’objets volants télécommandés ainsi que les lâchers de ballons ou de lanternes lumineuses sont interdits.
  3. La circulation des véhicules à moteur est interdite sur tout le parc*, à l’exception des véhicules d’entretien.
  4. Pour une cohabitation harmonieuse entre tous les usagers du parc, les cyclistes doivent utiliser la piste cyclable et porter une attention particulière aux personnes vulnérables : les piéton-ne-s, enfants, personnes âgées sont prioritaires sur les chemins.
  5. Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des emplacements prévus à cet effet*.

ART.4  Grillades

  1. Les grillades sont autorisées uniquement aux emplacements prévus à cet effet. Tout feu à même le sol, ainsi que l’usage de barquettes et grils en aluminium est strictement interdit.
  2. Les tables, bancs et grils du parc ne peuvent être réservés ni auprès de la Fondation* ni personnellement.
  3. Les tables et bancs ne doivent pas servir de support pour les grils.

ART.5  Manifestations et regroupements

  1. L’organisation de manifestations sportives, culturelles, associatives, publiques et privées doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la Fondation et est soumise à conditions.
  2. L’exercice d’une activité professionnelle quelconque, y compris les prises de vues photographiques et cinématographiques, est soumis à autorisation de la Fondation.
  3. Les quêtes, la distribution de réclames, prospectus, imprimés ou tracts sont interdits*.

ART.6   Infrastructures sportives

  1. Les utilisateurs doivent respecter les règlements affichés aux abords des terrains de sports et dans les locaux.
  2. L’accès aux terrains de foot est réservé aux ayants droits, excepté celui de la zone loisirs.

ART.7  Animaux

  1. Les chiens et autres animaux domestiques sont admis sur le site sous la responsabilité de leurs propriétaires.
  2. Les chiens doivent être tenus en laisse dans tout le parc, à l’exception des zones suivantes :
  • les espaces où ils sont admis en liberté ;
  • la zone forêt règlementée du 16 juillet au 30 mars (chiens en laisse du 1er avril au 15 juillet afin de protéger la faune sauvage).

       Les chiens sont strictement interdits sur les terrains de sport, les aires de jeux réservés aux enfants et les plantations.

       Les maîtres sont invités à respecter le plan des différentes zones réglementées.

       Dans tous les cas, les chiens susceptibles de mordre2 doivent être tenus en laisse et muselés.

  1. Les déjections canines doivent être ramassées par leur maître. Des caninettes sont disponibles dans le parc et les sachets doivent être jetés dans les poubelles à ordures ménagères à disposition.
  2. Les chevaux ne sont pas autorisés dans le parc*.

ART.8   Camping

  1. Camper librement et bivouaquer à la belle étoile est interdit*.

ART.9    Dispositions administratives et pénales

  1. Tout litige pouvant survenir entre les parties est soumis uniquement au droit suisse.
  2. Les Tribunaux genevois sont exclusivement compétents, sous réserve d’un recours devant le Tribunal Fédéral.
  3. Les contrevenants au présent règlement sont passibles de peines d’amendes.

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars 2019 et peut être modifié en tout temps. 

* Sauf autorisation spéciale de la Fondation des Evaux

Réf F 3 10.03 - Règlement concernant la tranquillité publique  

2 Réf M 3 45.01 - Règlement d'application de la loi sur les chiens