Règlement Dortoirs

Règlement Dortoirs

RESERVATION
Les demandes de locations doivent être lues et dûment signées, accompagnées d’une copie de la pièce d’identité de la(les) personne(s) ou société(s) signataire(s) de la demande de location. Par la signature de la demande de location, le(s) locataire(s) déclare(nt) avoir pris connaissance du règlement et s’engage(nt) à le respecter. Dès réception du formulaire, la Fondation confirme la réservation avec la facture et le BVR.
Les mineurs ne sont pas autorisés à remplir et signer le formulaire. Le représentant légal du mineur est seul habilité à le faire.

Les occupants sont priés de se munir de leur sacs de couchage ou de draps de protection. Toutefois, il est possbile de louer des draps à la réception, sur demande préalable.

TARIFS
Les tarifs s’entendent par nuitée, selon les horaires fixés et selon la liste des prix et le règlement de location. Pour les clubs sportifs et associations faisant partie des communes gestionnaires (Bernex, Confignon, Genève, Lancy et Onex), une preuve écrite du domicile/siège social du signataire de la demande de location doit être fournie avec le présent formulaire, afin que la Fondation puisse accorder des tarifs préférentiels.

PAIEMENT
Le paiement doit intervenir avant la location selon les conditions indiquées sur la facture qui accompagne la confirmation de réservation. En cas de non paiement dans les délais définis, la Fondation se réserve le droit d’annuler la réservation.

CAUTION
Une caution est à déposer en espèces au plus tard lors de l’état des lieux d’entrée et à la remise des clés.
•CHF 250.-
L’indemnité pour le dépassement des horaires fixés dans le règlement, les nuisances sonores, les éventuels dégâts, le matériel non restitué, de même que tout non respect des termes du contrat (p.ex. bénéficiaire de la location ne correspondant pas au bénéficiaire réel / type de manifestation non conforme à ce qui a été déclaré,..) seront retenus sur la caution déposée et feront l’objet d’une facturation complémentaire si celle-ci s’avérait insuffisante. En cas de respect des clauses du contrat et de son règlement, la caution sera restituée après l’état des lieux de sortie comme indiqué ci-dessous

  • En cas de location le vendredi, samedi et dimanche la caution sera restituée dès le lundi et au plus tôt dès 12h00
  • En cas de location du lundi au jeudi, la caution sera restituée dès le lendemain au plus tôt dès 12h00

La caution est rendue uniquement durant les horaires de l’administration du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. En cas d’impératif en dehors de ces horaires, veuillez nous tenir informé de votre venue afin que nous puissions nous organiser avec le gardien.

ANNULATION

Pour être prise en compte, toute annulation doit être signalée par écrit sur reservation@evaux.ch, faute de quoi la totalité du montant sera facturé

Annulation

  •  Moins de 14 jours avant : 100% du montant de la location
  •  Entre 30 jours et 15 jours avant : 50% du montant de la location
  •  Dès l’envoi de la confirmation : CHF 100.-  de frais de dossier

Report

Dès l’envoi de notre courrier de confirmation CHF 100.- de dossier seront facturés.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, l'objet loué n'est plus utilisable (innondation, feu, effondremment, etc.), la Fondation des Evaux s'engage à vous avertir sans délai. La Fondation des Evaux vous aidera à trouver une solution de remplacement similaire et à payer la différence de prix si l'objet trouvé est plus cher. Si aucune solution acceptable n'est trouvée, le montant total de la location sera remboursé. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé par le client à la Fondation des Evaux.

CONCIERGERIE
Le gardien ouvrira les locaux selon l’horaire défini. Le locataire étant responsable de la fermeture des locaux et ces derniers seront restitués, propres et rangés, en l’état dans lequel ils ont été mis à disposition. Tout matériel endommagé ou manquant sera remplacé aux frais du locataire.

RESPONSABILITE
Les dortoirs sont placés sous la responsabilité de la personne ayant signé le présent formulaire, et en cas d’occupation par des mineurs, la présence de personnes adultes est obligatoire. La Fondation décline toute responsabilité en cas de vols ou d’accidents. Les objets personnels sont sous la responsabilité du locataire.

CAPACITE
Les dortoirs de la Fondation des Evaux ne doivent en aucun cas contenir plus de personnes que stipulé sur la réservation.

CLÉS
Une clé sera remise à l’état des lieux d’entrée et devra être restituée à l’état des lieux de sortie. En cas de perte, elle sera facturée au prix de CHF 100.-.
La clé devra être rendue le lendemain matin en semaine ou le lundi matin à la suite d’une occupation durant le week-end.

ETAT DES LIEUX
L’état des lieux (entrée) est effectué par la personne responsable de la location avec un employé des Evaux afin de constater le bon état des locaux, le fonctionnement des portes de secours, des installations électriques, et autres (par exemple mise en place du drap housse si demandé).
L’état des lieux (sortie) aura lieu selon les horaires définis lors de la réservation et en accord avec la Fondation des Evaux.

DETERIORATIONS
La société, le groupement, ou la personne contractant la location des dortoirs, sera tenue responsable du remboursement des frais occasionnés par d’éventuels dégâts ou autres.

PROPRETE
Durant l’occupation, les usagers sont responsables de la propreté et du bon entretien de tout ce qui est mis à disposition par les Evaux. Tous les locaux doivent être restitués en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, le nettoyage et/ou le lavage du matériel mis à disposition sera facturé en supplément (CHF 200.- à CHF 400.-).
Il est interdit de suspendre aux murs et aux plafonds des guirlandes ou draperies ou de dégrader les murs et boiseries.

INTERDICTION
La consommation de boissons alcoolisées et de nourriture est interdite à l’intérieur des dortoirs. Il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux, de consommer des produits illicites, de quelque nature que ce soit.

ARMOIRES
Les locaux occupés, armoires vestiaires avec clefs, doivent être débarrassés en fin d’occupation. Les clefs sur vestiaires seront vérifiées au départ des lieux. En cas de perte, la clé est facturée 50.- CHF.

EVACUATION
En cas d’incendie ou de tout autre danger, il appartient au locataire d’assurer l’évacuation des locaux en respectant la signalisation en place. Les sorties de secours devront être impérativement libres de tout obstacle ! Tous dommages causés seront à la charge du locataire. L’utilisation des extincteurs en dehors d’un sinistre est interdite. En cas de départ de feu, appeler les pompiers au 118 et assurer l’évacuation des lieux. Le locataire est responsable de l’ordre et de la discipline durant la location.

HORAIRES
Le locataire s’engage formellement à respecter les horaires accordés. Les usagers devront respecter le voisinage et ne créer aucune nuisance sonore et déprédation pendant l’occupation ou en quittant le centre.

NETTOYAGE
La Fondation met disposition des locaux propres et rangés. Ces derniers doivent être restitués propres et rangés. Avant l’état des lieux de sortie, il vous faut impérativement :
• Nettoyer les extérieurs des locaux (bouteilles, gobelets, cigarettes, cendrier, etc.),
• Fermer les portes, les fenêtres,
• Plier les couvertures (une sur chaque lit)
• Enlever les taies d’oreiller, les draps et mettre le tout sur un lit
Tout manquement sera pénalisé par une retenue sur la caution et/ou une facturation supplémentaire.

PÉNALITÉS
(Ces prix sont indicatifs et peuvent être majorés en fonction de la gravité)
• Non-respect des règles : 100 CHF
• Nettoyage supplémentaire : 40 CHF/ demi-heure entamée
• Autres pénalités : selon décision du Bureau de Fondation

For et droit applicable