Règlement des salles

Règlement des salles

(Salle Belvédère, Chalet Rustique, Réfectoire)

RÉSERVATION
Les demandes se font par le biais de notre site internet et les conditions de locations doivent être lues et acceptées par la (les) personne(s) ou société(s) signataires de la demande de location. Par la signature de la demande de location, le(s) locataire(s) déclarent avoir pris connaissance du règlement et s’engagent à le respecter. Dès réception du formulaire, la Fondation confirme la réservation avec la facture et le BVR.
Les mineurs ne sont pas autorisés à remplir et signer le formulaire. Le représentant légal du mineur est seul habilité à le faire.

TARIFS
Les tarifs s'entendent par matinée, après-midi, journée ou soirée, selon les horaires fixés dans la liste des prix et règlement de location. Pour les clubs sportifs et associations faisant partie des communes gestionnaires (Bernex, Confignon, Genève, Lancy et Onex), une preuve écrite du domicile / siège social du signataire de la demande de location doivent être fournis avec le présent formulaire, afin que la Fondation puisse accorder des tarifs préférentiels.

PAIEMENT
Le paiement doit intervenir avant la location, selon les conditions indiquées sur la facture, qui accompagne la confirmation de réservation. En cas de non paiement dans les délais définis, la Fondation se réserve le droit d’annuler la réservation.

CAUTION 
Une caution est à déposer en espèces au plus tard lors de l’état des lieux d’entrée et la remise des clés.
• CHF 400.- pour la salle Belvédère et le Chalet rustique (CHF 200.- en cas de location à la demi-journée).
L’indemnité pour le dépassement de l’heure fixée dans le règlement, les nuisances sonores, les éventuels dégâts, le matériel non restitué, de même que tout non respect des termes du contrat (p.ex. bénéficiaire de la location ne correspondant pas au bénéficiaire réel / type de manifestation non conforme à ce qui a été déclaré,..) seront retenus sur la caution déposée et feront l’objet d’une facturation complémentaire si celle-ci s’avérait insuffisante. En cas de respect des clauses du contrat et de son règlement, la caution sera restituée après l’état des lieux de sortie comme indiqué ci-dessous:

  • En cas de location le vendredi, samedi et dimanche la caution sera restituée dès le lundi et au plus tôt dès 12h00
  • En cas de location du lundi au jeudi, la caution sera restituée dès le lendemain au plus tôt dès 12h00

La caution est rendue uniquement durant les horaires de l’administration du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. En cas d’impératif en dehors de ces horaires, veuillez nous tenir informé de votre venue afin que nous puissions nous organiser avec le gardien.

ANNULATION
Pour être prise en compte, toute annulation doit être signalée par écrit sur reservation@evaux.ch, faute de quoi la totalité du montant sera facturé

Annulation

  •  Moins de 14 jours avant : 100% du montant de la location
  •  Entre 30 jours et 15 jours avant : 50% du montant de la location
  •  Dès l’envoi de la confirmation : CHF 100.-  de frais de dossier

Report

Dès l’envoi de notre courrier de confirmation CHF 100.- de dossier seront facturés.

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, l'objet loué n'est plus utilisable (innondation, feu, effondremment, etc.), la Fondation des Evaux s'engage à vous avertir sans délais. La Fondation des Evaux vous aidera à trouver une solution de remplacement similaire et à payer la différence de prix si l'objet trouvé est plus cher. Si aucune solution acceptable n'est trouvée, le montant total de la location sera remboursé. Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé par le client à la Fondation des Evaux.

CONCIERGERIE
Le gardien ouvrira les locaux selon l’horaire défini. Le locataire étant responsable de la fermeture des locaux et ces derniers seront restitués, propres et rangés, en l’état dans lequel ils ont été mis à disposition. Tout matériel endommagé ou manquant sera remplacé aux frais du locataire.

SÉCURITÉ
Pour votre propre sécurité, les capacités des locaux ne doivent pas être dépassées. En cas d’incendie, des extincteurs se trouvent à disposition. En cas de départ de feu, appeler les pompiers au 118 et assurer l’évacuation des lieux. Le locataire est responsable de l’ordre et de la discipline durant la location.

INTERDICTION
Il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux, de consommer des produits illicites, de quelque nature que ce soit, de percevoir une taxe d’entrée et/ou de vendre des boissons (sauf accord spécial), d’installer des décorations pouvant détériorer les peintures, les murs, les boiseries, le mobilier et de modifier les installations électriques.

ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera fait par un employé de la Fondation en présence du responsable de la manifestation. Compter une demi-heure pour l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie. Tout dégât éventuel devra être signalé à l’état des lieux de sortie et sera facturé. Tout dommage, notamment dommage non déclaré par le locataire ou défaut caché, qui serait constaté ultérieurement sera immédiatement signalé au locataire et les dégâts lui seront facturés. En cas de présence d’un traiteur, ce dernier occupera la salle une fois l’état des lieux d’entrée effectué par le responsable. Le traiteur doit également avoir quitté les locaux avant l’état des lieux de sortie.

HORAIRES LOCAUX
Les locaux doivent être libres et nettoyés selon l’horaire défini avec la Fondation. Un agent de sécurité s’assurera de la fermeture des locaux avec le locataire pour les locations en soirée. Les clés des locaux lui seront restituées. Horaire de fermeture 3h00 du matin. Le locataire s’engage à restituer les locaux aux horaires accordés, et à proscrire les nuisances sonores afin de ne pas déranger le voisinage. Prière de vous assurer de la fermeture des portes et des fenêtres. Toute détérioration ou déprédation de matériel sera facturée. En cas de dépassement d’horaire, un montant de CHF 100.-/heure sera facturé.

CLÉS 
Une clé sera remise à l’état des lieux d’entrée et devra être restituée à l’état des lieux de sortie et/ou à l’agent de sécurité. En cas de perte, la clé sera facturée au prix de CHF 100.-.

VOL / ACCIDENT 
Le Centre intercommunal des Evaux décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident. Les objets personnels sont sous la responsabilité du locataire.

MATÉRIEL 
En aucun cas, le matériel (tables, vaisselle, etc..) ne doit être sorti des locaux loués. Les tables et bancs du chalet doivent rester sur les pavés (sous le couvert).

DÉCHETS 
La Fondation met à disposition des sacs de tri pour les déchets (verre, pet, compostables et ordures ménagères). Le locataire est responsable d’organiser la gestion des déchets et de les évacuer.

NETTOYAGE 
La Fondation met disposition des locaux propres et rangés. Ces derniers doivent être restitués propres et rangés. Avant l’état des lieux de sortie, il vous faut impérativement :
• Balayer les locaux, les sanitaires, la terrasse (chalet), les couloirs et récurer le sol avec les produits (mis à disposition),
• Nettoyer les tables et les chaises/bancs (enlever les nappes, scotch et autres). Les tables utilisées ne doivent pas être remises en place pour vérification.
• Nettoyer la cuisine, les armoires (les façades), les appareils électroménagers utilisés, vider et nettoyer le frigo (ne pas l’éteindre),
• Nettoyer le grill avec le matériel à disposition (chalet) - Vider le charbon dans le bac prévu à cet effet (chalet),
• Nettoyer la vaisselle utilisée, vider le lave-vaisselle, et la ranger comme prévu (salle Belvédère),
• Trier les déchets, emporter les sacs de tri et les déposer dans les containers prévus et indiqués par les employés de la Fondation,
• Nettoyer les extérieurs des locaux (bouteilles, gobelets, cigarettes, cendrier, etc.),
• Fermer les portes, les fenêtres et les volets (chalet),

Tout manquement sera pénalisé par une retenue sur la caution et/ou une facturation supplémentaire.

PÉNALITÉS
(Ces prix sont indicatifs et peuvent être majorés en fonction de la gravité)
• Non-respect des règles de recyclage : 100 CHF
• Nettoyage supplémentaire : 40 CHF/ demi-heure entamée
• Dépassement des horaires contractuels : dès une heure 100 CHF jusqu’à 1000 CHF
• Autres pénalités : selon décision du Bureau de Fondation

For et droit applicable